Politique de droits d'auteur

Dernière modification : le 17 décembre 2015

Déclaration de violation du droit d'auteur

Nous prenons au sérieux les allégations de violation du droit d'auteur. Nous répondrons aux avis de prétendues atteintes aux droits d'auteur qui sont conformes à la loi applicable. Si vous croyez que tout matériel accessible sur ou à partir de ce site [www.senegence.com] (le « Site Web ») enfreint votre droit d'auteur, vous pouvez demander la suppression de ces documents (ou l'accès à ceux-ci) à partir du site Web en soumettant une notification écrite à notre Agent de droits d'auteur (désigné ci-dessous). Conformément à la Loi sur la limitation de la responsabilité en matière de violation des droits d'auteur en ligne de la Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512.) (« DMCA »), l'avis écrit (« l'avis DMCA ») doit inclure substantiellement les renseignements suivants :

  1. Votre signature physique ou électronique.
  2. L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous croyez avoir été violée ou, si la réclamation implique plusieurs œuvres sur le site Web, une liste représentative de ces œuvres.
  3. L'identification du matériel que vous croyez avoir été enfreint de manière suffisamment précise pour nous permettre de localiser ce matériel.
  4. Des renseignements adéquats permettant de vous contacter (y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse électronique).
  5. Une déclaration selon laquelle vous croyez en toute bonne foi que l'utilisation du matériel protégé par le droit d'auteur n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi.
  6. Une déclaration indiquant que les renseignements contenus dans l'avis écrit sont exacts.
  7. Une déclaration, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

Notre agent de droits d'auteur désigné pour recevoir les avis DMCA est :

Legal Department
SeneGence International®
19651 Alter
Foothill Ranch, California 92610
E-Mail: legal@senegence.com

Si vous ne respectez pas toutes les exigences de l'article 17 U.S.C. § 512 (c) (3), votre avis DMCA peut ne pas être efficace.

Veuillez prendre note que si vous déclarez frauduleusement et intentionnellement que ce matériel ou cette activité sur le site Web viole vos droits d'auteur, vous pourriez être tenu responsable des dommages et intérêts (y compris les frais et honoraires d'avocat) en vertu de l'article 17 U.S.C. § 512 (f).

Procédures de contre-avis

Si vous croyez que le matériel que vous avez affiché sur le site Web a été supprimé ou que l'accès à celui-ci a été désactivé par erreur ou par erreur d'identification, vous pouvez déposer un contre-avis avec nous (un « Avis de contrepartie ») en soumettant une notification écrite à notre agent du droit d'auteur (identifié ci-dessous). Conformément à la DMCA, l'Avis de contrepartie doit inclure substantiellement :

  1. Votre signature physique ou électronique.
  2. Une identification du matériel qui a été enlevé ou à laquelle l'accès a été désactivé et l'emplacement où le matériel a apparu avant qu'il ait été supprimé ou l'accès désactivé.
  3. Des renseignements adéquats permettant de vous contacter (y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse électronique).
  4. Une déclaration sous peine de parjure par vous que vous croyez en toute bonne foi que le matériel identifié ci-dessus a été enlevé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du matériel à enlever ou à désactiver.
  5. Une déclaration indiquant que vous consentirez à la juridiction du tribunal de district fédéral pour le district judiciaire dans lequel votre adresse est située (ou si vous résidez à l'extérieur des États-Unis pour un district judiciaire dans lequel le site Web peut être trouvé) et que vous accepterez le service de la personne (ou d'un agent de cette personne) qui a fourni au site Web la plainte en cause.

Les contre-avis remplis doivent être envoyés à :

Legal Department
SeneGence International®
19651 Alter
Foothill Ranch, California 92610
E-Mail: legal@senegence.com

Le DMCA nous permet de restaurer le contenu supprimé si la partie qui dépose l'avis DMCA original ne dépose pas une action en justice contre vous dans les dix jours ouvrables suivant la réception de la copie de votre contre-avis.

Veuillez prendre note que si vous déclarez frauduleusement et intentionnellement que ce matériel ou cette activité sur le site Web a été retiré ou désactivé par erreur ou par erreur d'identification, vous pourriez être tenu responsable des dommages et intérêts (y compris les frais et honoraires d'avocat) en vertu de l'article 17 U.S.C. § 512 (f).

Contrevenants récurrents

Il est de notre politique dans des circonstances appropriées de désactiver et/ou de mettre fin aux comptes des utilisateurs qui sont des contrevenants récurrents.